Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R545-50-1, Art. R545-50-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R545-50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mandats des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ont maintenant un mandat de trois ans, renouvelable une fois, commençant à la première réunion après l’élection.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance