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Modification des mandats des membres du conseil d'administration
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R545-50-1, Art. R545-50-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1126 du 11 août 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du patrimoine
Art. R545-50-1, Art. R545-50-2
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du patrimoine
Art. R545-50
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R545-50-1, Art. R545-50-2
A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Prolongation des mandats dans un institut d'archéologie
Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 · art. 20
Durée des mandats au conseil scientifique
Code du patrimoine · art. R545-50-1 (V)
Remplacement des membres des conseils dans l'archéologie préventive
Code du patrimoine · art. R545-50-2 (V)
Durée des mandats au conseil d'administration
Code du patrimoine · art. R545-50 (V)
Protection des biens culturels en France
Code du patrimoine