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Section 3

Institut national de recherches archéologiques préventives

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Article R545-41

Rôle du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Code du patrimoine

Article R545-40

Article R545-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général délégué de l'institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé Le patron adjoint de l'institut archéologique est nommé par les ministres de la culture et de la recherche, pour trois ans, avec deux renouvellements possibles.

Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Augmentation du nombre de renouvellements

Résumé des changements Le mandat du directeur général délégué, déjà fixé à trois ans, peut désormais être renouvelé deux fois au lieu d’une seule.

Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.

Version 3

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Modification des modalités d’attribution et limitation des mandats

Résumé des changements La nomination passe d’un décret à un arrêté conjoint ; le poste devient « directeur général délégué », le mandat reste à trois ans mais ne peut être renouvelé qu’une seule fois au lieu d’un maximum de trois mandats consécutifs ; l’assistance par un directeur scientifique a disparu.

En vigueur à partir du lundi 15 août 2016

Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Version 2

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Extension du plafond des mandats consécutifs

Résumé des changements La limite du nombre de mandats consécutifs pour le directeur général est passée de deux à trois.

En vigueur à partir du samedi 24 octobre 2015

Le directeur général de l'établissement est nommé par décret pour trois ans, sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, après avis du président. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.

Il est assisté d'un directeur chargé des questions scientifiques et techniques, qu'il nomme sur avis conforme du président.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le directeur général de l'établissement est nommé par décret pour trois ans, sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, après avis du président. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Il est assisté d'un directeur chargé des questions scientifiques et techniques, qu'il nomme sur avis conforme du président.