Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la délégation de signature du directeur général pour les marchés publics
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1126 du 11 août 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code du patrimoine
Art. R545-44
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance