Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-44

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Suppression de la délégation de signature du directeur général pour les marchés publics

Résumé. Le directeur général ne peut plus déléguer sa signature pour les marchés publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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