JORF n°0189 du 14 août 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique
- Décret n° 2016-1109 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours
- Arrêté du 11 août 2016 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est
- Décret n° 2016-1112 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
- Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux
- Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II
- Arrêté du 19 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation à Mayotte du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 22 juillet 2016 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte organisés en application du décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles
- Arrêté du 8 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-1115 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Décret n° 2016-1116 du 11 août 2016 portant répartition de la compétence en matière d'homologation des rôles d'impôts directs et taxes assimilées
- Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
- Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
- Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire
- Ministère de la défense
- Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense
- Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
- Arrêté du 12 août 2016 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié
- Arrêté du 8 août 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe
- Arrêté du 12 août 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents
- Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HOUVENAGHEL (Isabelle)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MARTIN (Jan)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PARLANT-PINET (Philippe)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme LEDUC-DENIZOT (Sophie)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FAROUDJ (Méhidine)
- Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 11 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque - M. MALINAS (Charles)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie - Mme SOUPISON (Odile)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 11 août 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme PRESTAUX (Suzel)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme DUTHOY (Gwenaëlle)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 12 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Décret du 11 août 2016 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 11 août 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Ministère de la justice
- Décret du 11 août 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 11 août 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination d'une directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature) - Mme DIBIE-KRAJCMAN (Dorothée)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 11 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 11 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 11 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 11 août 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination d'un magistrat - Mme THIRY (Chantal)
- Décret du 11 août 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 11 août 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 11 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 11 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DEMAEL (Jacques)
- Arrêté du 12 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016 portant modification de la méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales (MR-001)
- Délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement exprès ou écrit de la personne concernée (MR-003)
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