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Chapitre Ier

Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine

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Article 11

JORF n°0189 du 14 août 2016

Article 10

Article 10

Au dernier alinéa de l'article R. 545-39, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».

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Au dernier alinéa de l'article R. 545-39, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».