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Chapitre Ier

Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine

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Article 17

JORF n°0189 du 14 août 2016

Article 16

Article 16

Au premier alinéa de l'article R. 545-48, après les mots : « directeur général », est inséré le mot : « délégué ».

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Au premier alinéa de l'article R. 545-48, après les mots : « directeur général », est inséré le mot : « délégué ».