Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-48

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Précision sur le statut du directeur général assistant aux réunions

Résumé. Le décret précise que le directeur général assistant aux réunions du conseil scientifique de l'Inrap est un directeur général délégué.

A modifié les dispositions suivantes :

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