JORF n°0189 du 14 août 2016

Article 3

Article 3

L'article R. 545-30 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 545-30.-L'Institut national de recherches archéologiques préventives est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un président assisté d'un directeur général délégué.
« Le conseil scientifique assiste le président et le conseil d'administration.
« Le président préside le conseil d'administration et le conseil scientifique. Il assure la direction générale de l'établissement. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 545-30 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 545-30.-L'Institut national de recherches archéologiques préventives est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un président assisté d'un directeur général délégué.

« Le conseil scientifique assiste le président et le conseil d'administration.

« Le président préside le conseil d'administration et le conseil scientifique. Il assure la direction générale de l'établissement. »