Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-30

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Précision de la gouvernance de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. La gouvernance de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est précisée avec un président assisté d'un directeur général délégué et des conseils administratif et scientifique collaborant sous sa présidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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