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Section 3

Institut national de recherches archéologiques préventives

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Article R545-31

Nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Code du patrimoine

Article R545-30

Article R545-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration et direction de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé Un président et un directeur général dirigent l'Institut national de recherches archéologiques préventives avec l'aide de deux conseils.

L'Institut national de recherches archéologiques préventives est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un président assisté d'un directeur général délégué.

Le conseil scientifique assiste le président et le conseil d'administration.

Le président préside le conseil d'administration et le conseil scientifique. Il assure la direction générale de l'établissement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification des rôles dans la gouvernance

Résumé des changements La nouvelle version détaille davantage la gouvernance en précisant que l’institut est dirigé par un président assisté d’un directeur général délégué, que les conseils administratif et scientifique collaborent sous sa présidence.

L'Institut national de recherches archéologiques préventives est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un président assisté d'un directeur général délégué.

Le conseil scientifique assiste le président et le conseil d'administration.

Le président préside le conseil d'administration et le conseil scientifique. Il assure la direction générale de l'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, le conseil d'administration, le directeur général et le conseil scientifique assurent le fonctionnement de l'établissement dans les conditions définies au présent chapitre.