Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-42

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Modification du rôle du directeur à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. Le directeur scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est remplacé par un directeur scientifique et technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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