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Section 3

Institut national de recherches archéologiques préventives

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Article R545-52

Rémunération des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique

Code du patrimoine

Article R545-51

Article R545-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élection des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique

Résumé Les ministres de la Culture et de la Recherche décident ensemble comment élire les membres des conseils de l'Institut archéologique.

Les modalités d'élection des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique mentionnés respectivement au 5° de l'article R. 545-34 et aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression d’une clause sur le début de mandat

Résumé des changements La phrase indiquant que les mandats commencent à la première réunion post‑élection a été retirée.

Les modalités d'élection des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique mentionnés respectivement au 5° de l'article R. 545-34 et aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Les modalités d'élection des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique mentionnés respectivement au 5° de l'article R. 545-34 et aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.

Les mandats prennent effet à la date de la première réunion qui suit l'élection.