Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R545-35

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives gagne de nouvelles compétences et le président peut désormais prendre certaines décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance