Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont modifiées conformément aux articles 2 (Contrat entre l'Institut national de recherches archéologiques préventives et l'État) à 19 (Changement d'autorité pour la création des régies d’avances et de recettes) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. Un décret modifie les règles de l'Institut national de recherches archéologiques préventives pour mieux organiser son fonctionnement et ses relations avec l'État.

Les dispositions de la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont modifiées conformément aux articles 2 (Contrat entre l'Institut national de recherches archéologiques préventives et l'État) à 19 (Changement d'autorité pour la création des régies d’avances et de recettes) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

Source : Légifrance