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Chapitre Ier

Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine

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Article 16

JORF n°0189 du 14 août 2016

Article 15

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R545-46 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R545-46