Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-46

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Modification des missions du conseil scientifique des instituts d'archéologie

Résumé. Le conseil scientifique d'un institut d'archéologie doit désormais émettre un avis conforme à l'article R545-42 et n'assiste plus le directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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