Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-36

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Introduction d'une procédure spécifique pour les réunions sans président

Résumé. Le conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives peut maintenant se réunir et prendre des décisions même en l'absence du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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