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Section 3

Institut national de recherches archéologiques préventives

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Article R545-43

Soumission de l'Institut national de recherches archéologiques préventives aux règles budgétaires et comptables

Code du patrimoine

Article R545-42

Article R545-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur scientifique et technique de l'INRAP

Résumé Le président de l'INRAP choisit le directeur scientifique après des consultations.

Le directeur chargé des questions scientifiques et techniques est nommé par le président de l'établissement, après avis du conseil scientifique de l'établissement et du vice-président du Conseil national de la recherche archéologique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision complète des fonctions et procédure d’attribution

Résumé des changements L’article remplace le rôle d’un directeur général chargé de gérer les subventions par celui d’un directeur scientifique et technique nommé par le président après avis du conseil scientifique et du vice‑président du Conseil national de la recherche archéologique.

Le directeur chargé des questions scientifiques et techniques est nommé par le président de l'établissement, après avis du conseil scientifique de l'établissement et du vice-président du Conseil national de la recherche archéologique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le directeur général procède à l'exécution des décisions d'attribution de subventions de l'Etat et des décisions de prise en charge financées par le Fonds national pour l'archéologie préventive, ainsi que de toute autre décision afférente à la gestion du fonds.