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Section 3

Institut national de recherches archéologiques préventives

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Article R545-42

Nomination du directeur scientifique et technique de l'INRAP

Code du patrimoine

Article R545-41

Article R545-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé Le directeur général délégué aide le président à gérer l'Institut national de recherches archéologiques préventives et à prendre des décisions.

Le directeur général délégué est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il assiste, en outre, le président dans la préparation et la mise en œuvre de ses décisions.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des attributions du directeur général délégué

Résumé des changements Le texte réduit considérablement les pouvoirs du directeur général délégué à une simple assistance administrative sous autorité du président.

Le directeur général délégué est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il assiste, en outre, le président dans la préparation et la mise en œuvre de ses décisions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le directeur général dirige l'établissement. A ce titre :

1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2° Il prépare et exécute le budget et les autres délibérations du conseil d'administration ;

3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

4° Il recrute, nomme et gère le personnel ;

5° Il conclut les conventions et marchés dans les conditions définies par le conseil d'administration conformément au 5° de l'article R. 545-35 ;

6° Il fixe le prix des prestations et services rendus par l'établissement.