Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-40

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Modification des conditions de nomination et de mandat du directeur général délégué

Résumé. La nomination du directeur général délégué passe d'un décret à un arrêté conjoint, son mandat est limité à deux fois trois ans maximum, et il n'est plus assisté par un directeur scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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