Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination et de mandat du directeur général délégué
Résumé. La nomination du directeur général délégué passe d'un décret à un arrêté conjoint, son mandat est limité à deux fois trois ans maximum, et il n'est plus assisté par un directeur scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :