JORF n°0189 du 14 août 2016

Article 11

Article 11

L'article R. 545-40 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 545-40.-Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. »


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Version 1

L'article R. 545-40 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 545-40.-Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. »