Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-33

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Modification des délégations de signature à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ne représente plus les comités techniques et hygiène-sécurité, mais peut déléguer sa signature au directeur général délégué.

A modifié les dispositions suivantes :

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