JORF n°0189 du 14 août 2016

Article 12

Article 12

L'article R. 545-41 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 545-41.-Le directeur général délégué est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il assiste, en outre, le président dans la préparation et la mise en œuvre de ses décisions. »


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Version 1

L'article R. 545-41 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 545-41.-Le directeur général délégué est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il assiste, en outre, le président dans la préparation et la mise en œuvre de ses décisions. »