Code du patrimoine

Article R545-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies d'avances et de recettes par le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé Le président peut créer des fonds pour gérer les entrées et sorties d'argent avec l'accord de l'agent comptable.

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le président, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Historique des versions

Version 3

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Mise à jour réglementaire des régies d’avances et de recettes

Résumé des changements Le texte a simplement remplacé la référence au décret de 1992 par le décret plus récent n° 2019‑798 du 26 juillet 2019.

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le président, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’autorité créatrice

Résumé des changements La création des régies d’avances et de recettes est désormais réservée au président plutôt qu’au directeur général, modifiant ainsi l’autorité habilitée à les mettre en place.

En vigueur à partir du lundi 15 août 2016

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le président, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le directeur général, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.