Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat entre l'Institut national de recherches archéologiques préventives et l'État
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1126 du 11 août 2016
A créé les dispositions suivantes :
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Code du patrimoine
Art. R545-25-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 · art. 1
Contrat pluriannuel de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Code du patrimoine · art. R545-25-1 (V)
Protection des biens culturels en France
Code du patrimoine