Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-51

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Suppression de la date de début des mandats dans les élections à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. Les règles pour élire les membres des conseils de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ne précisent plus quand commencent les mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

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