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Section 3

Institut national de recherches archéologiques préventives

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Article R545-34

Composition du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Code du patrimoine

Article R545-33

Article R545-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et exercice provisoire des fonctions d'ordonnateur à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé Si le président est absent, un autre dirigeant gère temporairement l'argent de l'Institut.

Sauf en ce qui concerne le 1° de l'article R. 545-32, le président peut, dans les limites qu'il détermine, déléguer sa signature au directeur général délégué et aux autres agents placés sous son autorité. Il en informe le conseil d'administration.

En cas de vacance ou d'empêchement du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par le directeur général délégué pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation formelle des pouvoirs signataires + prise temporaire des fonctions financières

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime la mention du rôle du président comme représentant dans les comités techniques et hygiène‑sécurité ; elle introduit une délégation explicite de sa signature au directeur général délégué (et à ses subordonnés), impose une information préalable au conseil d’administration et prévoit que ce dernier assume provisoirement les fonctions financières en cas de vacance ou d’empêchement du président.

Sauf en ce qui concerne le 1° de l'article R. 545-32, le président peut, dans les limites qu'il détermine, déléguer sa signature au directeur général délégué et aux autres agents placés sous son autorité. Il en informe le conseil d'administration. En cas de vacance ou d'empêchement du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par le directeur général délégué pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ fonctionnel du comité

Résumé des changements L’article étend les missions du comité en y ajoutant la supervision des conditions professionnelles.

En vigueur à partir du mardi 1 novembre 2011

Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et peut s'y faire représenter par le directeur général.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène et de sécurité, et peut s'y faire représenter par le directeur général.