Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R545-34

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Modification des rôles de direction dans la conférence des présidents d’université

Résumé. La loi change les rôles des responsables dans la conférence des présidents d'université.

A modifié les dispositions suivantes :

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