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DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 et L. 311-1 ;
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national d'études démographiques en date du 26 mars 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 7
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 9
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 9-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 11
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Sct. TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE.
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 12
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 13
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES., Sct. TITRE VII : DISPOSITION FINALE., Sct. TITRE V : ÉVALUATION, Art. 15
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 15
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Sct. TITRE VI : COMITÉ D'ÉTHIQUE, Art. 15-1
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2 créés
Créé le 21 août 2015
La directrice en fonctions à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de son mandat.
Les représentants du personnel siégeant au conseil d'administration et en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à l'élection des représentants dans les conditions prévues par le présent décret qui interviendra au plus tard le 30 octobre 2015. Ceux qui exercent un premier ou un second mandat à la date de la publication du présent décret peuvent se présenter à cette élection. Leur mandat est renouvelable une fois s'ils exercent un premier mandat à la date de publication du présent décret. Le mandat des membres élus lors de la première élection suivant la publication du présent décret expirera à la date de la fin du mandat des personnalités du conseil d'administration nommées par arrêté du 27 mars 2014.
Les membres du conseil scientifique en fonctions à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
La durée de mandat fixée à l'article 11 est applicable aux directeurs des unités de recherche en cours de premier mandat et de deuxième mandat à la date de publication du présent décret.
Les directeurs des unités de recherche en cours de troisième mandat à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
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Créé le 21 août 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
En vigueur depuis le vendredi 21 août 2015