DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

Art. 6

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Clarification des rôles et délégations de pouvoir dans un institut

Résumé. Les règles du conseil d'administration d'un institut sont précisées pour mieux définir les rôles et les pouvoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

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