Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des rôles et délégations de pouvoir dans un institut
Résumé. Les règles du conseil d'administration d'un institut sont précisées pour mieux définir les rôles et les pouvoirs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 6 : Rôles et pouvoirs du conseil d'administration
→ Version 3 : Précision des compétences du conseil d'administration
→ Version 3 : Précision des compétences du conseil d'administration
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 6