DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

Art. 3

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Élargissement des missions de l'Institut national d'études démographiques

Résumé. L'Institut national d'études démographiques élargit ses missions pour aider à résoudre les défis sociétaux et éducatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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