Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 14 mars 1986 · En vigueur du 21 août 2015 au 31 décembre 2023
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 21 août 2015 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015art. 2
L'Institut national d'études démographiques est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la recherche.
En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au jeudi 20 août 2015
L'Institut national d'études démographiques est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la population et du ministre chargé de la recherche.