DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

Art. 8

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Modification des modalités de réunion du conseil d'administration

Résumé. Les réunions du conseil d'administration peuvent maintenant se faire par visioconférence ou communication électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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