Décret n°86-382 du 12 mars 1986

Article 11

Créé le 14 mars 1986 · En vigueur du 21 août 2015 au 31 décembre 2023

Les directeurs des unités de recherche sont nommés pour cinq ans par décision du directeur après avis du conseil scientifique. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en qualité de directeur d'une unité de recherche.

Le directeur de l'institut définit les attributions des directeurs d'unité de recherche dans le cadre de l'organisation générale de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 21 août 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015art. 11

Les directeurs des unités de recherche sont nommés pour cinq ans par décision du directeur après avis du conseil scientifique. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en qualité de directeur d'une unité de recherche.

Le directeur de l'institut définit les attributions des directeurs d'unité

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au jeudi 20 août 2015

Les directeurs des unités de recherche sont nommés pour quatre ans par décision du directeur après avis du conseil scientifique. Nul ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs en qualité de directeur d'une unité de recherche.

Le directeur de l'institut définit les attributions des directeurs d'unité de recherche dans le cadre de l'organisation générale de l'établissement.