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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission pour l'examen confidentiel des candidatures à la direction d'un institut
Résumé. Une commission examine les candidatures pour devenir directeur d'un institut, en gardant le processus confidentiel.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 9-1 : Procédure de sélection du directeur d'un institut
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 9-1