DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

Sct. TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du conseil scientifique

Résumé. Un décret modifie les règles du conseil scientifique dans l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Sct. TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE.
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986
Sct. TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE.

Historique des versions

Source : Légifrance