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Modification des règles du conseil scientifique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Sct. TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE.
DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986
Sct. TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Sct. TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE.
Source : Légifrance