DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES., Sct. TITRE VII : DISPOSITION FINALE., Sct. TITRE V : ÉVALUATION, Art. 15

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Modification des règles financières dans un décret

Résumé. Un décret modifie des règles financières et comptables pour mieux gérer l'argent public.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Sct. TITRE VII : DISPOSITION FINALE.Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Sct. TITRE V : ÉVALUATION
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES., Sct. TITRE VII : DISPOSITION FINALE., Sct. TITRE V : ÉVALUATION, Art. 15

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