DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des coopérations de l'INED

Résumé. L'Institut national d'études démographiques simplifie ses partenariats avec d'autres organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance