JORF n°0191 du 20 août 2015

Article 4

Article 4

Le 6° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; ».


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Version 1

Le 6° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; ».