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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des coopérations de l'INED
Résumé. L'Institut national d'études démographiques simplifie ses partenariats avec d'autres organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 4 : Missions de l'Institut national d'études démographiques
→ Version 3 : Simplification des partenariats de recherche
→ Version 3 : Simplification des partenariats de recherche
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 4