DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de tutelle pour l'INED) à 17 (Création d'un comité d'éthique) du présent décret.

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Modification d'un décret de 1986

Résumé. Un décret de 1986 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 2 à 17 d'un nouveau décret.

Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de tutelle pour l'INED) à 17 (Création d'un comité d'éthique) du présent décret.

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