Décret n°86-382 du 12 mars 1986

Article 3

Créé le 14 mars 1986 · En vigueur du 21 août 2015 au 31 décembre 2023

L'Institut national d'études démographiques a les missions suivantes :

1° Il entreprend, développe et encourage, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objet l'étude des populations sous tous leurs aspects ;

2° Il évalue, effectue ou fait effectuer toutes recherches utiles à la science démographique et à sa contribution au progrès économique, social et culturel du pays ;

3° Il recueille, centralise et valorise l'ensemble des travaux de recherches tant français qu'étrangers relevant de son champ d'activité ; Il tient notamment le Gouvernement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises et développe une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre en particulier aux défis sociétaux et éducatifs dans son champ d'activité ;

4° Il apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence ;

5° Il assure l'information du public sur les questions démographiques ;

6° Il assure au niveau international la diffusion des travaux démographiques français et le développement de l'information démographique en favorisant l'usage de la langue française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 21 août 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015art. 3

L'Institut national d'études démographiques a les missions suivantes :

1° Il entreprend, développe et encourage, à son initiative ou

2° Il évalue, effectue ou fait effectuer toutes recherches utiles

3° Il recueille, centralise et valorise l'ensemble des travaux de recherches tant français qu'étrangers relevant de son champ d'activité ; Il tient notamment le Gouvernement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises et développe une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre en particulier aux défis sociétaux et éducatifs dans son champ d'activité ;

4° Il apporte son concours à la formation à la

5° Il assure l'information du public sur les questions démographiques

6° Il assure au niveau international la diffusion des travaux

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au jeudi 20 août 2015

L'Institut national d'études démographiques a les missions suivantes :

1° Il entreprend, développe et encourage, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objet l'étude des populations sous tous leurs aspects ;

2° Il évalue, effectue ou fait effectuer toutes recherches utiles à la science démographique et à sa contribution au progrès économique, social et culturel du pays ;

3° Il recueille, centralise et valorise l'ensemble des travaux de recherches tant français qu'étrangers relevant de son champ d'activité ; Il tient notamment le Gouvernement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises ;

4° Il apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence ;

5° Il assure l'information du public sur les questions démographiques ;

6° Il assure au niveau international la diffusion des travaux démographiques français et le développement de l'information démographique en favorisant l'usage de la langue française.