DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015

Article 17

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Article 17

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

Sct. TITRE VI : COMITÉ D'ÉTHIQUE, Art. 15-1

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Création d'un comité d'éthique

Résumé. Un comité d'éthique est créé pour guider les activités de l'institut, et tout le monde peut demander son avis.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Sct. TITRE VI : COMITÉ D'ÉTHIQUEDécret n° 86-382 du 12 mars 1986Art. 15-1 : Création d'un comité d'éthique
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986
Sct. TITRE VI : COMITÉ D'ÉTHIQUE, Art. 15-1

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