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Création d'un comité d'éthique
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Sct. TITRE VI : COMITÉ D'ÉTHIQUE, Art. 15-1
DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986
Sct. TITRE VI : COMITÉ D'ÉTHIQUE, Art. 15-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986Sct. TITRE VI : COMITÉ D'ÉTHIQUE, Art. 15-1
Source : Légifrance