DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

Art. 12

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Suppression d'une référence pour l'évaluation des programmes de recherche

Résumé. Le décret supprime la référence à un texte spécifique pour l'évaluation des programmes de recherche en démographie.

A modifié les dispositions suivantes :

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