Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la commission d'évaluation
Résumé. La commission d'évaluation des chercheurs et des unités de recherche voit ses missions élargies et son fonctionnement modifié.
A modifié les dispositions suivantes :