DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

Art. 15

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Modification des missions de la commission d'évaluation

Résumé. La commission d'évaluation des chercheurs et des unités de recherche voit ses missions élargies et son fonctionnement modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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