DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

Art. 11

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Modification des mandats des directeurs d'unités de recherche

Résumé. Les directeurs d'unités de recherche sont désormais nommés pour cinq ans avec un maximum de deux mandats consécutifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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