Créé le 16 juin 2004 · En vigueur depuis le 24 juillet 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de recherche
Résumé. Les établissements de recherche peuvent être industriels ou administratifs, et leurs dirigeants sont choisis par un processus public.
Les établissements publics de recherche ont soit un caractère industriel et commercial, soit un caractère administratif. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique ont un caractère administratif.
Les dirigeants des établissements publics à caractère scientifique et technologique et le directeur général de l'Agence nationale de la recherche sont choisis après un appel public à candidatures et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par les statuts de l'établissement et dont les membres sont nommés par les ministres de tutelle.