DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

Art. 9

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Modification de la durée et des modalités de nomination du directeur d'un institut

Résumé. Le mandat du directeur d'un institut passe de trois à quatre ans, renouvelable une fois, avec une procédure de nomination plus formalisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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