DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

Art. 5

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. La composition du conseil d'administration de l'institut est modifiée, avec des changements dans les ministères responsables et le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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