DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

Art. 13

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Élargissement de la composition du conseil scientifique

Résumé. La composition du conseil scientifique d'un institut est élargie pour inclure des représentants d'organismes de recherche, et non plus seulement d'études et de statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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