JORF n° 0191 du 20 août 2015

Décret n° 2015-1001 du 18 août 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à l'établissement d'une zone transfrontalière d'entraînement entre la France et la Suisse (ensemble une annexe), signé à Payerne le 25 février 2015 (1)

Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme

Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques

Décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement

Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

Arrêté du 12 août 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 13 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 13 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Décret n° 2015-1005 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques

Décret n° 2015-1006 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

Décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I

Décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen

Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

Décret n° 2015-1009 du 18 août 2015 relatif à la mise en œuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce

Arrêté du 13 août 2015 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 août 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Décret n° 2015-1010 du 18 août 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier

Arrêté du 12 août 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 13 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 13 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 18 août 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 18 août 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2015-1011 du 18 août 2015 modifiant l'article R. 403 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Décision du 18 août 2015 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décret n° 2015-1012 du 18 août 2015 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite aux danseurs du ballet de l'Opéra national de Paris

Décret n° 2015-1013 du 18 août 2015 modifiant certaines dispositions du décret du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance

Décret n° 2015-1014 du 18 août 2015 supprimant les dispositions relatives au taux forfaitaire de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour les détenus

Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite

Arrêté du 18 août 2015 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à la cotisation Accidents du travail-maladies professionnelles versée par l'administration pénitentiaire pour le travail des détenus

Décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l'observatoire de l'immigration à Mayotte

Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations

Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours de puéricultrice territoriale cadre de santé du centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté du 24 juillet 2015 portant ouverture de concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine par le centre de gestion de la Côte-d'Or

Arrêté du 11 août 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Décret n° 2015-1018 du 18 août 2015 relatif aux modalités de préemption par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de terrains à vocation agricole et de droits à paiements de base

Décret n° 2015-1019 du 18 août 2015 relatif à la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation

Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Coopérative dauphinoise en qualité d'organisation de producteurs de tabac

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage (IDCC 7018)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9711)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interdépartemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole des départements de Savoie et de Haute-Savoie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 17 août 2015 fixant le nombre de places offertes en 2015 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret n° 2015-1020 du 18 août 2015 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique

Décret du 18 août 2015 portant nomination d'un consul général de France à Djeddah - M. NICOLOSO (Patrick)

Arrêté du 31 juillet 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 10 août 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 10 août 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 11 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2015 portant titularisation dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 12 août 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 18 août 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. SACHER (Eric)

Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre - M. GUILLET (Etienne)

Décret du 18 août 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme BOUTY-TRIQUET (Agnès)

Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet du Blanc - M. LALLART (Jean-Yves)

Décret du 18 août 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. THIRARD (Guillaume)

Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet du Havre (classe fonctionnelle II) - M. LOBIT (François)

Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (classe fonctionnelle III) - M. PLAISANT (François-Claude)

Décret du 18 août 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme TRIGNAT (Juliette)

Décret du 18 août 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. QUENEHERVE (Gilles)

Décret du 18 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. DOUÉ (Frédéric)

Décret du 18 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - M. BROSSAIS (Alain)

Décret du 18 août 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. HARNOIS (Jérôme)

Décret du 18 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne - M. ALFONSI (Stanislas)

Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. HAZOUME (Jean-Yves)

Décret du 18 août 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Belley - Mme GUELOT (Chantal)

Décret du 18 août 2015 portant nomination de la sous-préfète de Belley - Mme PREVEIRAULT (Pascale)

Décret du 18 août 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme COSTE de CHAMPERON (Anne)

Décret du 18 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - M. GÉRIN (Hervé)

Décret du 18 août 2015 portant nomination de la sous-préfète de Brioude - Mme FOURCHEROT (Catherine)

Décret du 18 août 2015 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Décret du 18 août 2015 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial