DÉCRET n°2014-836 du 23 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2531-2, Art. D2531-3, Art. D2531-4, Art. D2531-5, Art. R2531-6, Art. R2531-7, Art. R2531-8, Art. D2531-9, Art. D2531-10, Art. D2531-14, Art. D2531-15, Art. R2531-18, Art. D2531-19, Art. R2531-20, Art. D2531-21, Art. D2531-22, Art. R2531-22-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2333-93, Art. D2333-94, Art. D2333-95, Art. D2333-98, Art. D2333-99, Art. D2333-100, Art. D2333-101, Art. D2333-102, Art. D2333-103, Art. D2333-104, Art. D2531-11, Art. D2531-12, Art. R2531-13, Art. D2531-16, Art. D2531-17

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes (R)., Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles (R)., Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles (R)., Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à la transmission d'information au Syndicat des transports d'Ile-de-France

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Modification et suppression d'articles sur le versement de transport

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code général des collectivités territoriales concernant le versement de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Dispositions communes (R).Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles (R).Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles (R).
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes (R)., Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles (R)., Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles (R)., Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à la transmission d'information au Syndicat des transports d'Ile-de-France

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