Article D2333-104
Abrogé depuis le 2014-07-01 par DÉCRET n°2014-836 du 23 juillet 2014 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bordereau trimestriel pour le versement de transport
Résumé Le bordereau trimestriel utilisé pour payer les cotisations sociales des salariés agricoles sert aussi pour le versement de transport, et il doit contenir les informations nécessaires pour le calcul de ce paiement.
Mots-clés : Cotisations sociales Versement de transport Bordereau Régime des salariés agricoles
Le bordereau trimestriel établi en vue du règlement des cotisations de sécurité sociale du régime des salariés agricoles vaut bordereau pour le versement de transport ; il doit comporter les mentions nécessaires à la liquidation de ce versement.
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