Article D2333-101
Abrogé depuis le 2014-07-01 par DÉCRET n°2014-836 du 23 juillet 2014 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de cotisation appliquées aux versements de transport
Résumé Les mêmes règles qui régissent les cotisations d’assurances sociales agricoles s’appliquent aussi aux versements de transport, sauf exceptions prévues.
Mots-clés : Assurances sociales agricoles Versement de transport Règlementation Recouvrement Contentieux
Les règles applicables notamment à la liquidation, au paiement, au recouvrement, au contrôle, à la remise des majorations de retard et au contentieux des cotisations d'assurances sociales agricoles sont applicables au versement de transport sous réserve des dispositions ci-après.
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