JORF n°0170 du 25 juillet 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- DÉCRET DU 24 JUILLET 2014 PORTANT CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement
- Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères
- Ministre des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 juin 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux » (CREPIM)
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un terrain situé à Paris (14e)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-836 du 23 juillet 2014 relatif au versement destiné au financement des transports en commun
- Décret n° 2014-837 du 24 juillet 2014 relatif à l'information de l'emprunteur sur le coût du crédit et le délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 17 juillet 2014 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Zurich (Suisse)
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 23 juillet 2014 fixant les modalités de reversement du versement transport par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et le taux de la retenue pour frais de recouvrement
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de l'union d'économie sociale Vacanciel
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant réduction du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant modification des modalités d'inscription des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 à la sous-section 1 de la section 7 du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
- Décision du 21 juillet 2014 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Décision du 21 juillet 2014 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant
- Décision du 23 juillet 2014 fixant les tarifs/PLV en euros TTC des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à des organisations de producteurs
- Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait biologique Grand Est (APLB Grand Est) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance de l'association Organisation des groupements de producteurs Danone Sud-Est en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône)
- Arrêté du 18 juillet 2014 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
- Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur l'organisation économique du marché et le suivi aval de la qualité pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
- Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux relatif aux contrats pluriannuels
- Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et d'un avenant à l'accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins de Bourgogne pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et de l'avenant n° 1 à cet accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la cotisation interprofessionnelle, le contrat de vendanges fraîches et les contrats pluriannuels pour la campagne 2013-2014
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France portant sur le contrat d'achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et relatif au contrat d'achat
- Arrêté du 22 juillet 2014 constatant pour 2014 l'indice national des fermages
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministre des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 23 juillet 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains - Mme BOSSIÈRE (Maryse)
- Décret du 23 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique - M. ARAUD (Gérard)
- Décret du 23 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. DANA (Thierry)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. DE ROMANET DE BEAUNE (Augustin)
- Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. MONGIN (Pierre)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 23 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - Mme LOMBARD (Françoise)
- Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 8 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 8 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 17 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 21 mai 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 20 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 20 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 27 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 27 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 30 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Finistère
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (prolongation de mandat)
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Hautes-Pyrénées à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, chargée des fonctions de secrétaire générale
- Ministère de la défense
- Décret du 23 juillet 2014 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense - M. le contre-amiral AUSSEUR (Pascal)
- Arrêté du 15 mai 2014 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie - M. BOUVIER (Vincent)
- Décret du 24 juillet 2014 portant fin de fonctions et nomination d'un préfet hors cadre - M. BROT (Jean-Jacques)
- Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. LELARGE (Pascal)
- Décret du 24 juillet 2014 portant nomination de la préfète de la Sarthe - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2014-062 du 17 juillet 2014 portant confirmation de l'agrément n° 0016-PH-2010-06-07 de la société BETURF
- Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 17 juillet 2014
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics d'avril 2014
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2014 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 22 juillet 2014
- Résultats des tirages du Keno du mardi 15 juillet 2014
- Résultats des tirages du Keno du mardi 22 juillet 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 169
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à une suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale