DÉCRET n°2014-1489 du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Sct. Section 1 : Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou spécialité traditionnelle garantie , Sct. Section 2 : Identification du lot , Sct. Section 3 : Dispositions particulières

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R112-7-1, Art. R112-9, Art. R112-9-1, Art. R112-10, Art. R112-10-1, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Art. R112-14, Art. R112-14-1, Art. R112-15, Art. R112-15-1, Art. R112-15-2, Art. R112-16, Art. R112-16-1, Art. R112-16-2, Art. R112-16-3, Art. R112-17, Art. R112-17-1, Art. R112-18, Art. R112-19, Art. R112-20, Art. R112-21, Art. R112-22, Art. R112-23, Art. R112-25, Art. R112-26, Art. R112-27, Art. R112-28, Art. R112-29, Art. R112-30, Art. R112-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Sct. Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions, Art. R112-1, Art. R112-2, Art. R112-3, Art. R112-4, Art. R112-5, Art. R112-6, Art. R112-7, Art. R112-8

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Réorganisation des règles d'étiquetage des denrées alimentaires

Résumé. Un décret réorganise les règles d'étiquetage des denrées alimentaires en créant de nouvelles sections et en supprimant plusieurs articles du code de la consommation.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Section 1 : Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origineCode de la consommationd'indication géographique protégée ou spécialité traditionnelle garantieCode de la consommationSct. Section 2 : Identification du lot
- Code de la consommation
Sct. Section 1 : Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou spécialité traditionnelle garantie , Sct. Section 2 : Identification du lot , Sct. Section 3 : Dispositions particulières

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R112-7-1 : Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine
→ Version 3
Code de la consommationArt. R112-9 : Mentions obligatoires sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées
→ Version 4
Code de la consommationArt. R112-9-1 : Mentions complémentaires d'étiquetage alimentaire
→ Version 3
- Code de la consommation
Art. R112-7-1, Art. R112-9, Art. R112-9-1, Art. R112-10, Art. R112-10-1, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Art. R112-14, Art. R112-14-1, Art. R112-15, Art. R112-15-1, Art. R112-15-2, Art. R112-16, Art. R112-16-1, Art. R112-16-2, Art. R112-16-3, Art. R112-17, Art. R112-17-1, Art. R112-18, Art. R112-19, Art. R112-20, Art. R112-21, Art. R112-22, Art. R112-23, Art. R112-25, Art. R112-26, Art. R112-27, Art. R112-28, Art. R112-29, Art. R112-30, Art. R112-31

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Chapitre II : Modes de présentation et inscriptionsCode de la consommationArt. R112-1 : Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine
→ Version 3 : Suppression des définitions et recentrage sur l'étiquetage spécifique
Code de la consommationArt. R112-2 : Identification des lots de denrées alimentaires
→ Version 3 : Changement de sujet: identification des lots
- Code de la consommation
Sct. Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions, Art. R112-1, Art. R112-2, Art. R112-3, Art. R112-4, Art. R112-5, Art. R112-6, Art. R112-7, Art. R112-8

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