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Réorganisation des règles d'étiquetage des denrées alimentaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationSct. Section 1 : Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou spécialité traditionnelle garantie , Sct. Section 2 : Identification du lot , Sct. Section 3 : Dispositions particulières
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la consommationArt. R112-9 : Mentions obligatoires sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées
→ Version 4Code de la consommationArt. R112-9-1 : Mentions complémentaires d'étiquetage alimentaire
→ Version 3
- Code de la consommationArt. R112-7-1, Art. R112-9, Art. R112-9-1, Art. R112-10, Art. R112-10-1, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Art. R112-14, Art. R112-14-1, Art. R112-15, Art. R112-15-1, Art. R112-15-2, Art. R112-16, Art. R112-16-1, Art. R112-16-2, Art. R112-16-3, Art. R112-17, Art. R112-17-1, Art. R112-18, Art. R112-19, Art. R112-20, Art. R112-21, Art. R112-22, Art. R112-23, Art. R112-25, Art. R112-26, Art. R112-27, Art. R112-28, Art. R112-29, Art. R112-30, Art. R112-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des définitions et recentrage sur l'étiquetage spécifiqueCode de la consommationArt. R112-2 : Identification des lots de denrées alimentaires
→ Version 3 : Changement de sujet: identification des lots
- Code de la consommationSct. Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions, Art. R112-1, Art. R112-2, Art. R112-3, Art. R112-4, Art. R112-5, Art. R112-6, Art. R112-7, Art. R112-8